🏢 ITEyes · Belgique
📧 info@iteyes.be
📞 +32 478 19 63 63
📅 Version : Janvier 2025
📌 Article 1 — Identification & Objet
ITEyes est une société de services informatiques spécialisée dans le support IT médical et aux entreprises, basée en Belgique.
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'ensemble des prestations fournies par ITEyes à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers, professionnels de santé, PME ou autres entreprises.
Toute commande ou signature d'un bon d'accord implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS.
💼 Article 2 — Services proposés
ITEyes propose notamment :
- Support IT à distance (Remote) et interventions sur site
- Maintenance informatique préventive et corrective
- Support des logiciels médicaux (eFact, eHealth, Mediadent, Medispring, Farmaflux…)
- Création de sites web, applications mobiles, domaines et emails professionnels
- Sécurité informatique, backup et cloud RGPD
- Formation et conseil informatique
- Maintenance de matériel médical (fauteuils dentaires, imagerie)
💶 Article 3 — Tarification
Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA (HTVA). La TVA applicable est de 21% conformément au Code TVA belge.
3.1 Abonnements mensuels
| Plan | Prix HTVA | Engagement |
|---|
| BASIC | 129€/mois | Sans engagement |
| STANDARD | 229€/mois | Sans engagement |
| PREMIUM | 349€/mois | Sans engagement |
3.2 Interventions ponctuelles
| Type | Jours ouvrables | Weekend / Soir / Fériés |
|---|
| Remote (à distance) | 95€/h | 125€/h (+30%) |
| Sur site | 115€/h | 149€/h (+30%) |
| Forfait déplacement | 45€ (sur site uniquement) | 45€ |
⏱️ Minimum de facturation : 30 minutes. Toute heure commencée est due intégralement au-delà de ce minimum.
3.3 Conditions spéciales
- Les tarifs peuvent être révisés annuellement — le client sera informé 30 jours à l'avance
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission
- Aucune intervention n'est réalisée sans bon de commande ou accord signé préalable
- Les abonnements couvrent uniquement les services explicitement listés dans le plan choisi
📋 Article 4 — Bon de commande & Accord d'intervention
Avant toute intervention, ITEyes transmet au client un bon d'accord d'intervention précisant la nature du problème, le type d'intervention et les conditions tarifaires applicables.
Le client peut accepter ce bon :
- Par signature électronique via le formulaire en ligne sur iteyes.be
- Par signature manuscrite et retour par email (info@iteyes.be)
- Par WhatsApp avec confirmation écrite explicite
⚠️ Aucune intervention n'est démarrée sans accord formel du client. L'accord vaut acceptation des présentes CGS et des tarifs applicables.
💾 Article 5 — Responsabilités & Sauvegardes
5.1 Sauvegarde des données
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention ITEyes. ITEyes décline toute responsabilité en cas de perte de données survenant pendant ou après une intervention, sauf faute grave démontrée d'ITEyes.
5.2 Limite de responsabilité
La responsabilité d'ITEyes est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. ITEyes ne peut être tenu responsable des préjudices indirects (perte de revenus, arrêt d'activité…).
5.3 Garantie matériel
- Matériel installé par ITEyes : garantie selon les conditions du fabricant
- Matériel client préexistant : aucune garantie, intervention selon disponibilité
🧾 Article 6 — Facturation & Paiement
- Les factures sont émises après chaque prestation ou mensuellement pour les abonnements
- Délai de paiement : 15 jours à compter de la date de facturation
- En cas de retard : intérêts de retard de 10% par an + indemnité forfaitaire de 40€ (loi belge du 2 août 2002)
- Tout litige sur une facture doit être signalé par écrit dans les 8 jours suivant réception
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Bancontact, carte de crédit
🔒 Article 7 — Protection des données personnelles (RGPD)
ITEyes traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques.
- Données collectées : nom, coordonnées, description du problème technique
- Finalité : exécution du contrat de service IT
- Conservation : maximum 7 ans (obligations comptables belges)
- Responsable de traitement : ITEyes · info@iteyes.be
- Droits : accès, rectification, effacement, portabilité — sur demande à info@iteyes.be
- Autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données (APD)
🏥 Données médicales : ITEyes ne traite pas le contenu des dossiers patients. Seules les données nécessaires au support technique sont conservées.
❌ Article 8 — Résiliation des abonnements
- Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
- La résiliation doit être notifiée par email à info@iteyes.be
- Aucun remboursement pour le mois en cours au moment de la résiliation
- ITEyes peut résilier unilatéralement en cas de non-paiement ou de comportement abusif
⚖️ Article 9 — Litiges & Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'ITEyes (Belgique).
Recours extrajudiciaire : Belmed — Service de Médiation belge
📞 Article 10 — Contact & Réclamations
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